Publié le
08 septembre 2022
/ Dernière modification le
29 novembre 2024
Les publications municipales
Publié le
08/09/2022
- Dernière modification le
29/11/2024
Le 1er juillet 2022 entre en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
Retrouvez dans cette rubrique tous les actes dématérialisés de la commune.
