Arrêté CAB/BSI n° 2026 -1845 portant interdiction d'achat, de vente, de détention, de transport et d'utilisation des artifices de divertissement et...
Arrêté CAB/BSI n° 2026 -1845 portant interdiction d'achat, de vente, de détention, de transport et d'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques dans le département des Landes
Arrêté CAB/BSI n° 2026 -1845 portant interdiction d'achat, de vente, de détention, de transport et d'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques dans le département des Landes
Publié le
13 novembre 2026
/ Dernière modification le
13 novembre 2026
Arrêté CAB/BSI n° 2026 -1845 portant interdiction d'achat, de vente, de détention, de transport et d'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques dans le département des Landes
Publié le
13/11/2026
- Dernière modification le
13/11/2026
Mise en application à compter du 13 novembre 2026 à 06h00 au 16 novembre 2026 - 08h00
