Arrêté n°2026-1402 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau. Arrêté n°2026-1402 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau. Publié le 17 novembre 2026 / Dernière modification le 17 novembre 2026 Arrêté n°2026-1402 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau. Publié le 17/11/2026 - Dernière modification le 17/11/2026 Mise en application à compter du samedi 14 novembre 2026 à 08 heures jusqu'au 30 novembre 2026.